Est-ce un label ?
“Made in France” ou “Fabriqué en France” n’est pas un label, c’est une mention que les marques peuvent apposer en respectant les règles sur l’origine pour indiquer l’origine de leurs produits.
Qui pose les règles sur l’origine ?
En France, les mentions « Fabriqué en France » ou « Made in France » sont soumises au respect des règles d’origine non préférentielle du Code des douanes de l’Union européenne.
Quelles-sont ces règles ?
D’après le ministère de l’économie, la mention « Fabriqué en France » ne signifie pas que 100 % des étapes de fabrication d’un produit ont été réalisées en France, mais qu’a minima, une partie significative de la fabrication du produit a été réalisée en France.
La définition d’une partie significative dépend de différents articles du code des douanes et varie en fonction des catégories de produits.
Exemple, la couture de boutons en France sur une chemise fabriquée en dehors de France est une ouvraison insuffisante pour lui conférer une origine française. En l’occurrence, la règle applicable concernant les chemises en tissu est la confection complète. Pour que la chemise puisse être considérée comme étant d’origine française, il aurait fallu que toutes les opérations suivant la coupe du tissu soient réalisées en France.
Pour certaines catégories de produits complexes, un seuil minimum de valeur ajoutée produite en France du prix « sortie d’usine » est à respecter
Exemple : le seuil minimum de valeur ajoutée est de 45 % pour les voitures, les vélos ou les montres ou les violons.
Est-ce obligatoire ?
La mention est facultative pour les produits manufacturés, comme les ustensiles de cuisine.
Pour résumer, on peut globalement dire que la mention “Fabriqué en France” ou “Made in France” signifie qu’au minimum 45% de la valeur ajoutée d’un produit a été réalisée en France.
